Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGUV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Institut de la Sensibilité, association loi 1901, propose l’accès à son site internet ainsi qu’à ses services, formations, produits et offres payantes.
L’Institut de la Sensibilité est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Institut de la Sensibilité
Association loi 1901
RNA : W743007502
Siège social : 35A rue de Coulommes, 77860 Quincy Voisins, France
E-mail : contact@institutdelasensibilité.fr
Site internet : www.institutdelasensibilite.fr
Les présentes CGUV s’appliquent notamment aux offres proposées par l’Institut de la Sensibilité dans le cadre de ses activités, notamment :
Les caractéristiques et conditions particulières propres à chaque offre sont précisées sur la page de présentation, le formulaire d’inscription, le devis, le bon de commande ou tout autre support associé à l’offre concernée.
Les présentes CGUV définissent les conditions d’utilisation du site internet de l’Institut de la Sensibilité ainsi que les conditions applicables aux offres et services payants proposés par l’association.
Elles s’appliquent à toute personne utilisant le site et, lorsqu’elle souscrit une offre, à tout client, adhérent, participant ou utilisateur concerné.
Certaines dispositions peuvent ne s’appliquer que lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur au sens de la réglementation applicable.
Avant toute souscription à une offre payante, l’utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes CGUV ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières propres à l’offre concernée.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou de la commande.
Le site www.institutdelasensibilite.fr est accessible gratuitement, sous réserve des éventuels coûts liés à l’accès à internet et aux équipements utilisés par l’utilisateur.
L’Institut de la Sensibilité s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, l’association ne peut garantir une disponibilité permanente du site et se réserve la possibilité d’interrompre temporairement son accès, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou à ses contenus.
Les offres proposées par l’Institut de la Sensibilité sont présentées sur le site ou sur tout autre support de communication utilisé par l’association.
Pour chaque offre, les informations essentielles sont précisées, notamment lorsque cela est applicable :
L’Institut de la Sensibilité s’efforce de présenter les offres de manière claire et fidèle.
Les photographies, illustrations ou éléments graphiques présentés sur le site ont une valeur illustrative lorsqu’ils ne constituent pas une caractéristique essentielle de l’offre.
L’inscription à une formation, à un événement ou à toute autre offre payante s’effectue selon les modalités indiquées au moment de la souscription.
Selon l’offre concernée, l’inscription peut être effectuée directement sur le site, par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement ou d’inscription, par formulaire ou par tout autre moyen indiqué par l’Institut de la Sensibilité.
La souscription devient définitive lorsque les conditions prévues pour l’offre concernée sont remplies, notamment lorsque le paiement a été effectué quand celui-ci est requis.
Lorsque les présentes CGUV sont soumises à acceptation avant la commande, l’utilisateur doit en prendre connaissance et les accepter avant de finaliser sa souscription.
L’Institut de la Sensibilité se réserve la possibilité de refuser une inscription lorsque celle-ci ne respecte pas les conditions spécifiques de l’offre concernée.
Les prix des offres sont indiqués sur les supports de présentation correspondants.
Les prix sont exprimés en euros.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, les informations relatives à la TVA sont précisées au moment de la commande.
L’Institut de la Sensibilité peut modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes. Le prix applicable à une commande est celui indiqué au moment de sa souscription.
Toute réduction ou offre promotionnelle est soumise aux conditions indiquées au moment de sa mise en place.
Les modalités de paiement sont précisées pour chaque offre.
Selon les cas, le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement ou d’inscription utilisée par l’Institut de la Sensibilité.
Pour les adhésions, l’association peut notamment utiliser les services de HelloAsso.
Lorsqu’une plateforme externe est utilisée, certaines opérations peuvent être soumises aux conditions générales et à la politique de confidentialité de cette plateforme.
L’inscription à une offre payante n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement lorsque celui-ci est exigé pour la souscription.
En cas de défaut ou d’échec de paiement, l’Institut de la Sensibilité peut suspendre ou ne pas confirmer l’accès à l’offre concernée.
Les formations, ateliers, événements et programmes proposés par l’Institut de la Sensibilité sont soumis aux modalités particulières indiquées pour chaque offre.
Ces modalités peuvent notamment préciser :
En cas d’annulation ou de modification importante d’une formation ou d’un événement à l’initiative de l’Institut de la Sensibilité, l’association informe les personnes concernées et applique les modalités prévues pour l’offre concernée ainsi que les dispositions légales applicables.
Lorsque la nature de la prestation le justifie, certaines prestations proposées à une date ou pendant une période déterminée peuvent être soumises à des règles particulières concernant le droit de rétractation.
L’Institut de la Sensibilité peut proposer des licences, outils, ressources ou services numériques, notamment dans le cadre de la licence Prodisens.
Les conditions propres à chaque licence ou service précisent, lorsque cela est nécessaire :
Une licence ou un accès individuel est personnel, sauf indication contraire.
Sauf autorisation expresse de l’Institut de la Sensibilité, il est interdit de partager, céder, revendre, reproduire ou mettre à disposition de tiers les identifiants, accès, licences ou ressources protégées par ces CGUV.
L’utilisateur s’engage à utiliser les outils et services conformément à leur destination et aux conditions particulières qui leur sont applicables.
L’Institut de la Sensibilité peut proposer des contenus numériques tels que des documents, supports, vidéos, ressources pédagogiques, programmes en ligne ou autres contenus accessibles sous forme numérique.
Les modalités d’accès, la durée d’accès et les éventuelles restrictions d’utilisation sont précisées au moment de la souscription.
Lorsque la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, les conditions requises par la réglementation applicable sont mises en œuvre, notamment lorsque le consentement exprès du consommateur et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation sont nécessaires.
Les contenus numériques doivent être utilisés conformément à leur destination et ne peuvent être reproduits ou diffusés à des fins autres que celles autorisées par l’Institut de la Sensibilité.
Les droits légaux applicables aux contenus et services numériques, notamment en matière de conformité, demeurent applicables.
Les conditions d’adhésion à l’Institut de la Sensibilité sont précisées au moment de l’adhésion.
L’adhésion a pour objet de permettre à la personne concernée de devenir membre de l’association selon les statuts et les règles de fonctionnement de celle-ci.
L’adhésion à l’association ne constitue pas automatiquement une inscription à une formation, à une licence, à un outil ou à un autre service payant.
Les droits et obligations attachés à la qualité de membre sont définis par les statuts de l’association et, le cas échéant, par son règlement intérieur.
Lorsque l’adhésion est réalisée par l’intermédiaire de HelloAsso, les modalités techniques du paiement peuvent également être soumises aux conditions applicables à cette plateforme.
Les conditions d’annulation, de report et de remboursement peuvent varier selon la nature de l’offre.
Lorsqu’elles existent, les conditions particulières indiquées lors de l’inscription ou de la commande précisent les modalités applicables.
En l’absence de conditions particulières, les demandes d’annulation ou de remboursement sont examinées conformément aux dispositions légales applicables et à la nature de l’offre concernée.
Lorsque l’annulation ou le report est décidé par l’Institut de la Sensibilité, l’association informe les personnes concernées des modalités proposées, dans le respect des dispositions légales applicables.
Lorsque le droit de la consommation est applicable, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Ce droit connaît toutefois certaines exceptions prévues par la réglementation.
Notamment, certaines prestations de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée sont exclues du droit de rétractation. De même, la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel peut, sous certaines conditions et avec le consentement exprès du consommateur, entraîner la perte du droit de rétractation lorsque son exécution commence avant la fin du délai légal.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les modalités d’exercice de ce droit ainsi que, le cas échéant, le formulaire type de rétractation sont communiqués au consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.
Les participants aux formations, événements et programmes s’engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, intervenants, membres de l’association et partenaires.
L’Institut de la Sensibilité peut prendre toute mesure appropriée lorsqu’un comportement porte atteinte au bon déroulement d’une activité, à la sécurité des personnes ou aux droits des autres participants.
Pour les services numériques, l’utilisateur s’engage notamment à ne pas :
Les activités de l’Institut de la Sensibilité portent notamment sur l’information, la recherche, la formation et la valorisation de la sensibilité humaine, en particulier de la haute sensibilité et de l’ultra sensibilité.
Sauf indication expresse contraire, les formations, informations, outils et ressources proposés par l’association ne constituent pas des consultations médicales, des actes de soins ou des diagnostics médicaux.
Ils ne se substituent pas à un accompagnement médical, psychologique ou professionnel lorsque celui-ci est nécessaire.
L’Institut de la Sensibilité met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ses activités.
Toutefois, l’association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :
Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficient les consommateurs en application des dispositions impératives du droit applicable.
L’Institut de la Sensibilité ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, les événements empêchant ou perturbant significativement l’organisation d’une activité ou la fourniture d’un service.
L’association informe les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque cela est possible et met en œuvre, selon les circonstances, les solutions prévues par les dispositions applicables ou les conditions particulières de l’offre.
L’ensemble des contenus présents sur le site et dans les offres de l’Institut de la Sensibilité, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, documents, supports pédagogiques, logos, marques, outils, méthodes et ressources numériques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse, l’utilisation d’une offre ou d’un contenu ne confère aucun droit de propriété sur les éléments qui la composent.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, commercialisation ou mise à disposition d’un contenu protégé, en dehors des usages autorisés, est interdite.
Les supports pédagogiques remis dans le cadre des formations sont destinés à l’usage personnel du participant, sauf conditions particulières prévoyant une utilisation différente.
Dans le cadre de ses activités, l’Institut de la Sensibilité peut être amené à traiter des données personnelles concernant les utilisateurs, adhérents, participants, clients et autres personnes en relation avec l’association.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux finalités, aux droits des personnes et à leurs modalités d’exercice sont présentées dans la Politique de confidentialité de l’Institut de la Sensibilité.
Le site de l’Institut de la Sensibilité peut contenir des liens vers des sites ou services externes, notamment vers des réseaux sociaux ou des plateformes utilisées par l’association.
L’Institut de la Sensibilité n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites tiers.
L’utilisation de ces services est soumise aux conditions propres à leurs éditeurs ou opérateurs.
Toute réclamation peut être adressée à l’Institut de la Sensibilité par courrier électronique à :
contact@institutdelasensibilité.fr
L’association invite l’utilisateur ou le consommateur à exposer précisément l’objet de sa demande et, lorsque cela est nécessaire, à joindre les éléments permettant son traitement.
L’Institut de la Sensibilité s’efforce de répondre aux réclamations dans un délai raisonnable.
Lorsque l’Institut de la Sensibilité agit en qualité de professionnel au sens du Code de la consommation et que les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’association et en l’absence de résolution satisfaisante du différend, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’association, dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur de la consommation :
L’Institut de la Sensibilité procède à la désignation de son médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans les présentes CGUV dès sa désignation.
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026